Les statuts de l’association La petite échelle

Association « Atelier collectif: La petite échelle »

935, avenue de Bonnatrait à Sciez (74140)

STATUTS

ARTICLE 1 – Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Atelier collectif: La petite échelle ».

ARTICLE 2 – Objet et moyens

2.1 L’association « Atelier collectif: La petite échelle » a pour objet de promouvoir la rencontre de personnes issues de divers milieux et de valoriser les connaissances de chacun et chacune dans le but de développer des échanges de savoirs.

2.2 L’association « Atelier collectif: La petite échelle » se donne comme moyen d’action, dans un premier temps, l’organisation d’ateliers de découverte du travail du bois et du métal sur la base des échanges de savoirs. Dans un second temps, la mise à disposition de ses membres et du public (lors d’animations ponctuelles) un lieu collectif et prend en charge l’animation de ce lieu.

ARTICLE 3 – Siège social

Le siège social de l’association est fixé au 935, avenue de Bonnatrait à Sciez (74140).
Il pourra être transféré à tout moment par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 – Durée

L’association « Atelier collectif: La petite échelle » a une durée de vie illimitée.

ARTICLE 5 – Membres

Sont appelés membres actifs les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités de l’association.

Tous les membres de l’association doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle fixée par le CA et précisée dans le règlement intérieur. Chaque membre admis prend l’engagement de respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

La qualité de membre s’acquiert sur décision du CA.

La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur ou motif grave.

Article 6 – Ressources

Les ressources de l’association « Atelier collectif: La petite échelle » se composent :

– du produit des cotisations versées par les membres;
– des subventions éventuelles de l’État, des régions, des départements, des communes, des établissements publics et et autres organismes publics;
– du produit des événements, manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus, de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 7 – Conseil d’Administration

La direction de l’association « Atelier collectif: La petite échelle » est assurée par un conseil d’administration collégial. Il est l’unique instance décisionnelle et de débat de l’association : il assure la conduite collective des projets en cours et met en place les nouvelles orientations et actions prévues. Il se réunit autant de fois que nécessaire. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom.

Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le conseil d’administration.

Le conseil d’administration est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du conseil d’administration en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

Le conseil d’administration se compose d’un nombre quelconque de membres actifs. Un membre actif peut devenir membre du conseil d’administration si sa candidature est acceptée par ce dernier. Tout membre du conseil d’administration peut décider de le quitter librement et à tout moment. Le conseil d’administration peut en cas de faute grave d’un de ses membres prononcer une mesure d’exclusion. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuses reconnues comme valables, n’aura pas assisté à un nombre de réunions consécutives (fixé par le règlement intérieur), sera considéré comme démissionnaire.

Les membres du conseil d’administration exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du conseil d’administration, peuvent être remboursés sur justificatif.

Article 8 – Prise de Décisions 

Le conseil d’administration s’efforcera de prendre ses décisions par consensus dans l’objectif d’inclure l’opinion de chacun. Le consensus est atteint lorsqu’une proposition est largement approuvée et ne rencontre pas de veto ou d’opposition forte. Contrairement à l’unanimité, le processus de prise de décision par consensus construit sa décision collectivement sans avoir recours au vote.

En cas d’échec du processus de consensus, la décision pourra être prise selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.

Article 9 – Assemblée Générale

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations. Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart de ses membres.

Elle est présidée par le conseil d’administration. Celui-ci fixe l’ordre du jour qui pourra être modifié à l’ouverture de la séance et/ou à la demande d’au moins un tiers des membres présents. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, approuve le budget de l’exercice, et fixe le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions sont prises à la majorité plus un des membres présents. Le scrutin à bulletin secret peut être décidé soit par la présidence de l’assemblée, soit à la demande d’un de ses membres. Les convocations sont envoyées quinze jours à l’avance par courrier ou courriel et indiquent l’ordre du jour. Les membres empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux. Nul ne pourra représenter plus d’une personne autre que lui-même.

Article 10 – Assemblée Générale Extraordinaire

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution de l’association.

Article 11 : Règlement Intérieur

L’association se dote d’un règlement intérieur qui est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Il est établi et peut être modifié par le conseil d’administration.

Article 12 – Dissolution

La dissolution doit être proposée à la demande du conseil d’administration, à une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. En tout état de cause, le cas échéant, tout actif restant sera dévolu à un organisme sans but lucratif.

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